OBJET

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société PrixGéant.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de réception, de retour et de garantie.

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

PrixGéant.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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TARIFS

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Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et peuvent varier en fonction du poids, du volume et du mode de livraison choisi.

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PrixGéant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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PRODUITS

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Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

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Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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COMMANDE

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Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

 

PrixGéant.com se réserve le droit :

• de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur

• de demander des justificatifs complémentaires en cas de suspicion de fraude

 

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

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DISPONIBILITÉ / RUPTURE DE STOCK

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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En cas d’indisponibilité après commande :

• l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais

• un remboursement sera effectué

• ou un produit équivalent pourra être proposé avec accord

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PAIEMENT & SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

 

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, GooglePay, ApplePay, etc.).

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par les organismes bancaires concernés.

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PrixGéant.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :

• refus d’autorisation de paiement

• non-paiement

• suspicion de fraude

 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, PrixGéant.com peut être amenée à demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). À défaut de transmission des éléments demandés dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée et remboursée. Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards en vigueur.

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LIVRAISON

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, les frais liés à une nouvelle livraison pourront être facturés.

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DELAIS DE LIVRAISON 

​

Les délais indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens constatés.

Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

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Les délais peuvent varier notamment en fonction :

• des transporteurs

• des conditions logistiques

• des périodes d’activité

• de tout événement indépendant de notre volonté

 

Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à :

• annulation de commande

• remboursement des frais de livraison

• indemnisation

Sauf dispositions légales contraires.

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​TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

​

La livraison est assurée par un transporteur indépendant.

PrixGéant.com ne pourra être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur

• des pertes ou détériorations survenues durant le transport

Toute réclamation doit être formulée conformément aux conditions de réception.

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RÉCEPTION DE LA COMMANDE

​

À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et son contenu.

En cas d’anomalie (colis abîmé, manquant, produit endommagé) :

• des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur

• des photos doivent être prises

• le service client doit être contacté

 

Les mentions générales type “sous réserve de déballage” ne sont pas valables.

L’absence de réserves précises peut compromettre toute réclamation.

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RÉCLAMATION / NON-CONFORMITÉ

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En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client dans les meilleurs délais (idéalement sous 48h). Ce délai est recommandé pour faciliter le traitement, sans limiter les droits légaux de l’Acheteur.

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​DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

​

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

À titre commercial, PrixGéant.com accepte les retours jusqu’à 30 jours après réception.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

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Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine

• complets

• non utilisés

• en parfait état de revente

 

Tout retour non conforme pourra être refusé.

Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits.

​

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.

Les risques liés au transport retour sont à la charge de l’Acheteur.

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POLITIQUE DE RETOURS ABUSIFS

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PrixGéant.com met en place une politique de contrôle des retours afin de garantir un service équitable pour l’ensemble de ses clients. Le droit de rétractation ne doit pas être utilisé de manière abusive. À ce titre, un usage anormal ou excessif des retours pourra entraîner des mesures spécifiques.

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Sont notamment considérés comme abusifs :

• les retours fréquents ou répétés sur une courte période

• les produits retournés après utilisation ou détérioration

• les commandes passées dans le but de tester ou utiliser les produits avant retour

• les retours incomplets ou sans emballage d’origine

 

En cas de retour abusif constaté, PrixGéant.com se réserve le droit de :

• refuser tout ou partie du remboursement

• appliquer une décote proportionnelle à l’état du produit

• limiter ou refuser de nouvelles commandes

• suspendre ou supprimer le compte client

 

Chaque situation est analysée au cas par cas.

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​GARANTIES

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, l’Acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la législation. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

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​RESPONSABILITÉ

​

PrixGéant.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

​

La responsabilité de PrixGéant.com ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure

• grève

• perturbation des transports

• événement extérieur imprévisible

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LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET ABUS

 

PrixGéant.com se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de comportement suspect ou abusif, notamment :

• multiplication anormale de commandes ou retours

• litiges répétés ou abusifs

• utilisation frauduleuse de moyens de paiement

• incohérence dans les informations fournies

• tentative de détournement des conditions commerciales

 

En cas d’abus (retours excessifs, produits utilisés puis retournés, etc.), PrixGéant.com pourra :

• refuser un retour

• appliquer une décote sur le remboursement

• bloquer temporairement ou définitivement le compte client

 

PrixGéant.com se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire en cas de fraude avérée.

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REFUS DE COMMANDE

 

PrixGéant.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :

• erreur manifeste de prix

• rupture de stock

• problème de paiement

• suspicion de fraude

• litige antérieur avec le client

Dans ce cas, la commande sera remboursée sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

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​DONNÉES PERSONNELLES

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Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : contact@prixgeant.com

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​LITIGES

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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​MEDIATION

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Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

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MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

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Après réclamation restée sans réponse sous 2 mois.